Déposée par voie électronique le 12 juin 2013 par SolidCreativity
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHANGEMENT QUALITATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est SolidCreativity domicilié(e) 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SolidCreativity, Monsieur Pascal Jarry domicilié(e) 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France.
La marque CHANGEMENT QUALITATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SolidCreativity - 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France
SolidCreativity, Monsieur Pascal Jarry - 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 13 mars 2019 - Rejet partiel n°751295 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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